Article 1: Généralité.
La documentation contenue dans nos catalogues et tout autre support de communication y compris internet, n’est fournie qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter à nos services toutes modifications, qui nous paraîtraient utiles et convenir à leur amélioration. La totalité des supports de communication Le diablotin relève du droit de la propriété intellectuelle, Le diablotin est une marque déposée a l’INPI.

Article 2: Acceptation de nos conditions de vente.
Nos conditions générales de ventes sont seules valables, même en cas d’indication contraire dans les conditions générales de nos clients, et le seul fait de nous passer commande en comporte l’acceptation sans réserve. Aucune modification qui n’aurait été préalablement et expressément acceptée par nous, ne nous est opposable.

Article 3: Prix.
Les prix indiqués sur le site internet sont T.T.C donnés à titre indicatif, révisable, et sans garantie de durée. Les offres promotionnelles sont disponibles uniquement dans les dates indiquées et jusqu’à épuisement du stock. Les prix appliqués étant ceux en vigueur le jour de la livraison.

Article 4: Commandes et reservations.
Pour toute commande, les informations énoncées par l’acheteur l’engage dans tous les cas.
Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable.
Le client doit remplir tout les champs obligatoires sur le site.
Le client professionnel doit remplir la fiche d’ouverture de compte et nous la retourner par mail ou par courrier.
Le client particulier dispose du droit rétractation en vigueur.
Les frais de retour de marchandise sont à ses entiers dépens.

Article 5 : Règlement.
Toute les factures sont payables à l’entreprise Le diablotin au bureau de Faveraye Machelles. Les règlements acceptés sont, les chèques espèces et virement bancaire.Tout paiement en retard donne lieu de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure , à une pénalité de 15% du montant H.T. de la facture et à intérêt de retard au taux de 15% l’an.Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est automatique. L’intérêt de retard est calculé par jour calendaire de retard. L’intérêt de retard est facturé par quatorzaine payable par chèque à réception.

Article 6 : Assurance responsabilité.
Le diablotin dispose d’une assurance professionnel en cas de sinistre en cours ou après l’intervention. Nous garantissons chacune de nos intervention. Le diablotin ne serait être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, dans le cas où les consignes n’auraient pas étés appliquées en totalité ou pour partie.

Article 7 : Réclamation.
Toute réclamation relative à la non conformité des prestations réalisés, doit être formulé par lettre L.A.R. postée au plus tard, à peine de forclusion, dans les 5 jours calendaires suivant la date de délivrance.

Article 8 : ntie.br
Aucun vice apparent ne donne lieu à garanti. Notre garantie est strictement limitée au vice caché, à l’exclusion de tout défaut d’usage ou d’usure normal. Cette garantie comporte limitativement le remplacement pur et simple des articles reconnus défectueux. La réclamation doit être présentée dans les 10 jours après la délivrance sous peine de forclusion.

Article 9 : Site ernetbr
Les données à caractère personnel recueillies par Le diablotin..fr seront utilisées aux seules fins de l’objet de la société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit via notre formulaire de contact.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via notre formulaire de contact.
Liens externes : Le site Lediablotin.fr peut contenir des liens allant vers d’autres sites. Aucun engagement concernant le contenu de ces autres sites n’est pris.

Article 10 : ion .br
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce d’Angers 49000 est le seul compétent. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette attribution de juridiction.