La réglementation

En clair

  • Obligation de ramonage 2 fois par an pour le bois, fioul et charbon.
  • Obligation de ramonage 1 par an pour le gaz
  • Le ramonage doit être effectué par une entreprise qualifiée.
  • Le ramoneur doit être diplômé (décret 02/04/1994 n°97-246) la personne qui exerce ce métier doit être diplômée pour l’exercice de ce métier ou à défaut avoir 3 ans d’expérience professionnelle acquise avant le décret de 1998.
  • La bûche de ramonage et autre produit chimique : la circulaire dgs/vs 3 n°98-266 du 24 avril 1998, précise les procédés de ramonage chimiques qui doivent faire l’objet d’un avis technique et ne peuvent être utilisés qu’en complément d’un ramonage mécanique.
  • Il précise aussi que “l’on entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe sur la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur”.
  • Test fumigène. Article 31,4 et 31,5 (rsdt) Après tubage un essai d’étanchéité doit être réalisé. De plus une vérification du bon état du tubage comportant un essai d’étanchéité doit être effectué tous les 3 ans à l’initiative du propriétaire.
  • Débistrage, lors de la pose d’un tubage dans un conduit existant. (Obligatoire suivant la DTU 24.1 en vigueur). Lors de la présence de goudron, de bistre ou de calcin dans le conduit.

Le règlement sanitaire département type (article 31.1, 31.2, 31. circulaire modifiée de 1978) entretien, nettoyage et ramonage des conduits de fumées et de ventilation, indique et précise l’obligation de ramonage des conduits de fumée.