Réserver maintenant

Le règlement sanitaire département type (article 31.1, 31.2, 31. circulaire modifiée de 1978) entretien, nettoyage et ramonage des conduits de fumées et de ventilation, indique et précise l’obligation de ramonage des conduits de fumée.
En clair :

• Obligation de ramonage 2 fois par an pour le bois, fioul et charbon.
• Le ramonage doit être effectué par une entreprise qualifiée
• Le ramoneur doit être diplômé (décret 02/04/1994 n°97-246) la personne qui exerce ce métier doit être diplômée pour l’exercice de ce métier ou à défaut avoir 3 ans d’expérience professionnelle acquise avant le décret de 1998.
• La bûche de ramonage et autre produit chimique : la circulaire dgs/vs 3 n°98-266 du 24 avril 1998, précise les procédés de ramonage chimiques qui doivent faire l’objet d’un avis technique et ne peuvent être utilisés qu’en complément d’un ramonage mécanique.
• Il précise aussi que “l’on entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe sur la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur”.
• Test fumigène. Article 31,4 et 31,5 (rsdt) Après tubage un essai d’étanchéité doit être réalisé. De plus une vérification du bon état du tubage comportant un essai d’étanchéité doit être effectué tous les 3 ans à l’initiative du propriétaire.
• Débistrage, lors de la pose d’un tubage dans un conduit existant. (Obligatoire suivant la DTU 24.1 en vigueur). Lors de la présence de goudron, de bistre ou de calcin dans le conduit.
• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée : Objet : obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ; obligation de ramonage des conduits de fumées ; et obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides. Entrée en vigueur le 1er octobre 2023.